La surface déclarée est celle évaluée par les services du cadastre, soit lors de la dernière révision complète des valeurs locatives, en 1970, soit, si le logement est plus récent, à … 2°pour les biens loués à des conditions anormales, occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative est établie par comparaison à la valeur du bail au 1er janvier 1970 d'un local inscrit sur le procès verbal des évaluations communales, dit "local type", Vous pouvez donc obtenir le détail des ces calculs en vous adressant directement à votre centre des finances publiques. Bien sûr, le marché locatif actuel n'a plus rien à voir avec celui des années 60's ou 70's. Valeur locative révisée et ancienne valeur locative cadastrale Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Sénat Définition de Valeur locative | BNP Paribas Real Estate Ils seront mis à jour tous les mois. La taxe foncière En effet, la valeur locative était calculée sur la base du marché locatif de 1970, cela engendre donc naturellement des situations incongrues, le marché locatif ayant par endroit beaucoup changé depuis. On se basera sur la valeur du bien en 1960 pour les propriétés non-bâties (on calculera selon le nombre de subdivisions) et en 1970 pour les propriétés bâties. Réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation - Actu …
